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Mentions Légales Et Politique de Confidentialité
Préambule et opposabilité
Ce site est la propriété exclusive de la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE .
L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.
Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.
Éditeur
THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE , dont le siège est situé au :
Chemin de la Ville
54 300 HÉRIMÉNIL
France
Tél : +33.3.83.40.24.13
Mél : contact@laboiteafeux.fr
SARL au capital de 14 310,00 €
RCS NANCY 451 208 664
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR25 451208664
Responsable de la publication
Thierry BIASUTTO
Conception technique, développement, réalisation
MENEUR DE JEU | 18 Rue de Clévant | 54136 Bouxières-aux-Dames
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Traitement des données
La société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.laboiteafeux.fr.
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.
Responsable de traitement
La société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE réalise un traitement de données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement.
COORDONNEES :
Adresse Chemin de la Ville - 54 300 HÉRIMÉNIL – France
Courriel contact@laboiteafeux.fr
Téléphone +33.3.83.40.24.13
Objet
Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».
Quand traitons-nous des données ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion :
• de l’utilisation du site https://www.laboiteafeux.fr/ ;
• de la prise de contact avec la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE par le biais des divers formulaires de collectes tels que la gestion et le suivi de la relation clients et prospects, la prospection et l’animation commerciale, l’animation de la communauté de consommateurs, la gestion et le suivi des commandes et paiements.
Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site https://www.laboiteafeux.fr/.
Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.laboiteafeux.fr/ plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
• données d’identification (nom, prénom) ;
• données à fins de communication (adresse de courrier électronique).
Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
L’utilisateur est notamment informé que la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE , en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
• la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
• la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects;
• la gestion commerciale et marketing des contenus ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres ;
• l’amélioration des services fournis ;
• la gestion des avis consommateurs, et ce incluant :
• le contrôle de leur conformité avec la loi et la charte de modération ;
• le contrôle de leur authenticité
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d’obligations légales et réglementaires, votre consentement et l’intérêt légitime de la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE .
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est identifié par la présence d’un astérisque ou de la mention « Optionnel » En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE ne pourra pas traiter votre demande.
A qui sont-elles transmises ?
Les informations communiquées par l’utilisateur sont destinées au personnel habilité de la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE , tenu à une obligation de confidentialité.
Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données sont conservées pendant conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
• les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
• les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
• les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;
• les cookies : treize (13) mois.
Quels sont vos droits ?
Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Par ailleurs, vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE par courrier postal à l’adresse suivante :
THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE
Chemin de la Ville,
54 300 HÉRIMÉNIL , France
Ou par mél à l’adresse suivante : service.conso@marqueverte.com.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE doit s’assurer de l’identité de l’utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Cookies et autres traceurs
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L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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